Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Stern et Sitbon, cogérants, tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Scanner Jules-Vallès - Caron, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Jules-Vallès, 38, rue Jules-Vallès, à Athis-Mons (Essonne), est rejetée.